Circulaire n° N° 220 /DGUAAT relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d’un plan de développement homologue
Circulaire n°242/CAB relative au stationnement et parkings : sensibilisation à l’amélioration des conditions de stationnement des véhicules
Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 tel qu’elle a été modifiée et complétée
Loi n° 51-00 du 16 ramadan 1424 (11 Novembre 2003) relative à la location-accession à la propriété immobilière promulguée par le dahir n° 1-03-202
Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine promulguée par le Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016)
Dispositif relatif au logement social prévu par l’article 92 I, 28° et 93 I du code général des impôts (institué par l’article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010
Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 fixant les tarifs relatifs à l’établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement
Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession
Décret modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l’Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l’habitat, à leurs occupants
Décret n° 2-14-323 du 1 er hija 1435 (26 septembre 2014) désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l’Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les bailleurs
Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 619-16 du 29 joumada I 1437 (9 mars 2016) abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d’activité annexée à l’arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l’habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 620-16 du 29 joumada I 1437 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner
Arrêté conjoint du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’intérieur n° 3213-13 du 10 moharrem 1435 (14 novembre 2013) portant création de guichet unique des autorisations d’urbanisme au niveau des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants, ainsi qu’au niveau des arrondissements.
Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 Février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique
Décret n° 2-76-69 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation
Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment
Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions
Décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre
Décret n°2-81-25 du 23 hija 1401 (22 octobre 1981) pris pour l’application de la loi n°22-80 relative a la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité
Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines
Circulaire n° N° 220 /DGUAAT relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d’un plan de développement homologue
Circulaire n°242/CAB relative au stationnement et parkings : sensibilisation à l’amélioration des conditions de stationnement des véhicules
Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 tel qu’elle a été modifiée et complétée
Loi n° 51-00 du 16 ramadan 1424 (11 Novembre 2003) relative à la location-accession à la propriété immobilière promulguée par le dahir n° 1-03-202
Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine promulguée par le Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016)
Dispositif relatif au logement social prévu par l’article 92 I, 28° et 93 I du code général des impôts (institué par l’article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010
Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 fixant les tarifs relatifs à l’établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement
Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession
Décret modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l’Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l’habitat, à leurs occupants
Décret n° 2-14-323 du 1 er hija 1435 (26 septembre 2014) désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l’Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les bailleurs
Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 619-16 du 29 joumada I 1437 (9 mars 2016) abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d’activité annexée à l’arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l’habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 620-16 du 29 joumada I 1437 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner
Arrêté conjoint du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’intérieur n° 3213-13 du 10 moharrem 1435 (14 novembre 2013) portant création de guichet unique des autorisations d’urbanisme au niveau des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants, ainsi qu’au niveau des arrondissements.
Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 Février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique
Décret n° 2-76-69 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation
Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment
Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions
Décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre
Décret n°2-81-25 du 23 hija 1401 (22 octobre 1981) pris pour l’application de la loi n°22-80 relative a la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité
Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines
