Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 Février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique
Décret n° 2-76-69 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation
Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme
Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux Lotissements, groupes d’habitations et morcellements
Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment
Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions
Décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre
Décret n°2-81-25 du 23 hija 1401 (22 octobre 1981) pris pour l’application de la loi n°22-80 relative a la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité
Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application
Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines
Décret n° 2-01-2331 du 27 ramadan 1422 (13 Décembre 2001) portant création du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire
Décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national
Décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l’application de la loi n° 19-88 instituant l’Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l’application de la loi n° 20-88 instituant l’Agence urbaine d’Agadir
Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l’application de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg
Décret n° 2-10-250 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) pris pour l’application de la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
Décret n° 2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi que les modalités d’élaboration du plan national et des schémas régionaux du littoral
Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières
Décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 Avril 1983) pris pour l’application de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)
Décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1er Octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes
Décret application de la loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe
Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 Février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique
Décret n° 2-76-69 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation
Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme
Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux Lotissements, groupes d’habitations et morcellements
Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment
Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions
Décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre
Décret n°2-81-25 du 23 hija 1401 (22 octobre 1981) pris pour l’application de la loi n°22-80 relative a la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité
Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application
Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines
Décret n° 2-01-2331 du 27 ramadan 1422 (13 Décembre 2001) portant création du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire
Décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national
Décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l’application de la loi n° 19-88 instituant l’Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l’application de la loi n° 20-88 instituant l’Agence urbaine d’Agadir
Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l’application de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg
Décret n° 2-10-250 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) pris pour l’application de la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
Décret n° 2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi que les modalités d’élaboration du plan national et des schémas régionaux du littoral
Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières
Décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 Avril 1983) pris pour l’application de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)
Décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1er Octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes
Décret application de la loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe
