Circulaire conjointe n° 10098 du 06 juillet 2010 relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme
Circulaire n°397/DGUAAT relative aux Projets de lotissements et de constructions à réaliser à proximité des palais et demeures royaux
Circulaire n°65 /DGUAAT/ DUA/SJ relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural.
Circulaire n°270/DUA relative au morcellement des terrains par l’agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M).
Circulaire n°221/DUA/DPU relative au schéma directeur d’aménagement urbain-étude, instruction, approbation et suivi de réalisation
Circulaire n° N° 220 /DGUAAT relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d’un plan de développement homologue
Circulaire n°242/CAB relative au stationnement et parkings : sensibilisation à l’amélioration des conditions de stationnement des véhicules
Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 tel qu’elle a été modifiée et complétée
Loi n° 51-00 du 16 ramadan 1424 (11 Novembre 2003) relative à la location-accession à la propriété immobilière promulguée par le dahir n° 1-03-202
Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine promulguée par le Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016)
Dispositif relatif au logement social prévu par l’article 92 I, 28° et 93 I du code général des impôts (institué par l’article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010
Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 fixant les tarifs relatifs à l’établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement
Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession
Décret modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l’Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l’habitat, à leurs occupants
Décret n° 2-14-323 du 1 er hija 1435 (26 septembre 2014) désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l’Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les bailleurs
Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 619-16 du 29 joumada I 1437 (9 mars 2016) abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d’activité annexée à l’arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l’habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 620-16 du 29 joumada I 1437 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner
Arrêté conjoint du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’intérieur n° 3213-13 du 10 moharrem 1435 (14 novembre 2013) portant création de guichet unique des autorisations d’urbanisme au niveau des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants, ainsi qu’au niveau des arrondissements.
Circulaire conjointe n° 10098 du 06 juillet 2010 relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme
Circulaire n°397/DGUAAT relative aux Projets de lotissements et de constructions à réaliser à proximité des palais et demeures royaux
Circulaire n°65 /DGUAAT/ DUA/SJ relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural.
Circulaire n°270/DUA relative au morcellement des terrains par l’agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M).
Circulaire n°221/DUA/DPU relative au schéma directeur d’aménagement urbain-étude, instruction, approbation et suivi de réalisation
Circulaire n° N° 220 /DGUAAT relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d’un plan de développement homologue
Circulaire n°242/CAB relative au stationnement et parkings : sensibilisation à l’amélioration des conditions de stationnement des véhicules
Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 tel qu’elle a été modifiée et complétée
Loi n° 51-00 du 16 ramadan 1424 (11 Novembre 2003) relative à la location-accession à la propriété immobilière promulguée par le dahir n° 1-03-202
Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine promulguée par le Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016)
Dispositif relatif au logement social prévu par l’article 92 I, 28° et 93 I du code général des impôts (institué par l’article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010
Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 fixant les tarifs relatifs à l’établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement
Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession
Décret modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l’Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l’habitat, à leurs occupants
Décret n° 2-14-323 du 1 er hija 1435 (26 septembre 2014) désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l’Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les bailleurs
Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 619-16 du 29 joumada I 1437 (9 mars 2016) abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d’activité annexée à l’arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l’habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 620-16 du 29 joumada I 1437 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner
Arrêté conjoint du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’intérieur n° 3213-13 du 10 moharrem 1435 (14 novembre 2013) portant création de guichet unique des autorisations d’urbanisme au niveau des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants, ainsi qu’au niveau des arrondissements.
