Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara tel qu’il a été modifié et complété
Circulaire n°7739 du 1 Octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 12-81 relative au littoral
Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
Circulaire n°6479 du 9 Juin 2016 relative aux mesures d’améliorations et de rehaussement de la qualité urbanistique, paysagère et architecturale des espaces périurbains et le long des voies de communication
Circulaire n°4463 du 27 Mai 2014 relative au processus d’élaboration et de suivi des documents d’urbanisme
Circulaire n°245/DGUAAT/DUA du 25 Octobre 1994 relative au fixation ou modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités
Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières
Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 pris pour l’application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique
Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1547-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques
Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces
Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment
Circulaire n°12 du 14 Mars 2012 relative à la procédure d’autorisation de classement et de contrôle des établissements d’hébergement touristique
Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme
Circulaire n°2090 du 3 Avril 2015 relative aux projets de création de villes nouvelles et de nouveaux pôles urbains
Circulaire conjointe n° 10098 du 06 juillet 2010 relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme
Circulaire n°397/DGUAAT relative aux Projets de lotissements et de constructions à réaliser à proximité des palais et demeures royaux
Circulaire n°65 /DGUAAT/ DUA/SJ relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural.
Circulaire n°270/DUA relative au morcellement des terrains par l’agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M).
Circulaire n°221/DUA/DPU relative au schéma directeur d’aménagement urbain-étude, instruction, approbation et suivi de réalisation
Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara tel qu’il a été modifié et complété
Circulaire n°7739 du 1 Octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 12-81 relative au littoral
Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
Circulaire n°6479 du 9 Juin 2016 relative aux mesures d’améliorations et de rehaussement de la qualité urbanistique, paysagère et architecturale des espaces périurbains et le long des voies de communication
Circulaire n°4463 du 27 Mai 2014 relative au processus d’élaboration et de suivi des documents d’urbanisme
Circulaire n°245/DGUAAT/DUA du 25 Octobre 1994 relative au fixation ou modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités
Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières
Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 pris pour l’application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique
Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1547-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques
Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces
Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment
Circulaire n°12 du 14 Mars 2012 relative à la procédure d’autorisation de classement et de contrôle des établissements d’hébergement touristique
Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme
Circulaire n°2090 du 3 Avril 2015 relative aux projets de création de villes nouvelles et de nouveaux pôles urbains
Circulaire conjointe n° 10098 du 06 juillet 2010 relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme
Circulaire n°397/DGUAAT relative aux Projets de lotissements et de constructions à réaliser à proximité des palais et demeures royaux
Circulaire n°65 /DGUAAT/ DUA/SJ relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural.
Circulaire n°270/DUA relative au morcellement des terrains par l’agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M).
Circulaire n°221/DUA/DPU relative au schéma directeur d’aménagement urbain-étude, instruction, approbation et suivi de réalisation
