Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Dahir du 25 moharrem 1336 (10 Novembre 1917) sur les associations syndicales de propriétaires urbains
Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation des conciergeries dans les immeubles d’habitation
Dahir du 1er rebia II 1357 (31 Mai 1938) sur les associations syndicales de propriétaires de lotissements
Loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)
Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005)
Loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile promulguée par le Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016)
Loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013)
Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général
Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne
Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat – Témara tel qu’il a été modifié et complété
Circulaire n°7739 du 1 Octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 12-81 relative au littoral
Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
Circulaire n°6479 du 9 Juin 2016 relative aux mesures d’améliorations et de rehaussement de la qualité urbanistique, paysagère et architecturale des espaces périurbains et le long des voies de communication
Circulaire n°4463 du 27 Mai 2014 relative au processus d’élaboration et de suivi des documents d’urbanisme
Circulaire n°245/DGUAAT/DUA du 25 Octobre 1994 relative au fixation ou modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités
Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières
Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 pris pour l’application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique
Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1547-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques
Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces
Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment
Circulaire n°12 du 14 Mars 2012 relative à la procédure d’autorisation de classement et de contrôle des établissements d’hébergement touristique
Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme
Circulaire n°2090 du 3 Avril 2015 relative aux projets de création de villes nouvelles et de nouveaux pôles urbains
Loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)
Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005)
Loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile promulguée par le Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016)
Loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013)
Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général
Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne
Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat – Témara tel qu’il a été modifié et complété
Circulaire n°7739 du 1 Octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 12-81 relative au littoral
Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
Circulaire n°6479 du 9 Juin 2016 relative aux mesures d’améliorations et de rehaussement de la qualité urbanistique, paysagère et architecturale des espaces périurbains et le long des voies de communication
Circulaire n°4463 du 27 Mai 2014 relative au processus d’élaboration et de suivi des documents d’urbanisme
Circulaire n°245/DGUAAT/DUA du 25 Octobre 1994 relative au fixation ou modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités
Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières
Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 pris pour l’application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique
Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1547-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques
Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces
Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment
Circulaire n°12 du 14 Mars 2012 relative à la procédure d’autorisation de classement et de contrôle des établissements d’hébergement touristique
Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme
Circulaire n°2090 du 3 Avril 2015 relative aux projets de création de villes nouvelles et de nouveaux pôles urbains
Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières
Loi n° 81-12 promulguée par le dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relative au littoral
Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières
Loi cadre n° 99-12 portantes chartes nationales de l’environnement et du développement durable promulguée par le dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014)
Loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique promulguée par le Dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 Septembre 2011)
Loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, promulguée par le Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 Mai 1982)
Loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes promulguée par le Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 Février 1994)
Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes
Loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013)
Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces
Loi organique n° 113-14 relative aux communes promulguée par le dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 Février 1977) relatif aux attributions du gouverneur
Dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405(9 Octobre 1984) relatif à l’Agence urbaine de Casablanca
Loi n° 20-88 instituant l’Agence urbaine d’Agadir promulguée par le Dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 Novembre 1992)
Loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg promulguée par le dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005)
Loi n° 19-88 instituant l’Agence urbaine et de sauvegarde de Fès promulguée par le dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 Novembre 1992)
Loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010)
