Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines

Home/DECRETS/CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL/Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines

Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines

Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines (BO n°6680 du 7 Juin 2018)

Le Chef du gouvernement,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, notamment son article 2 ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu’il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 19-88 instituant l’Agence urbaine et de sauvegarde de Fès, promulguée par le dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle qu’elle a été modifiée ;

Vu la loi n° 20-88 instituant l’Agence urbaine d’Agadir, promulguée par le dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle qu’elle a été modifiée ;

Vu le décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs- lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent ;

Vu décret n° 2-18-64 du 8 joumada I 1439 (26 janvier 2018) relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;

Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;

Après avis du ministre de l’économie et des finances ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 14 joumada I 1439 (1er février 2018),

Décrète :

Article premier : Les dispositions du premier alinéa de l’article premier du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, s’appliquent, en ce qui concerne les Agences urbaines de Tanger, Tétouan, Larache – Ouezzane, Al Hoceima, Oujda, Nador – Driouch-Guercif, Meknès, Taza-Taounate, Rabat – Salé, Skhirate – Témara, Kénitra – Sidi Kacem – Sidi Slimane, Khémisset, Béni Mellal, Khénifra, El Jadida – Sidi Bennour, Berrechid – Benslimane, Settat, Marrakech, El Kelâa des Sraghna-Rehamna, Essaouira, Safi – Youssoufia, Errachidia- Midelt, Ouarzazate – Zagora- Tinghir, Taroudannt – Tiznit- Tata, Guelmim – Oued noun, Laâyoune – Sakia El Hamra et Dakhla- Oued Ed-Dahab, à compter de la date de publication du présent décret au  » Bulletin officiel « .

Article 2 : Les ressorts territoriaux et les sièges des Agences urbaines visées à l’article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu’il suit :

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Tanger, dont le siège est fixé à Tanger, comprend la préfecture de Tanger-Assilah et la province de Fahs- Anjra ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Tétouan, dont le siège est fixé à Tétouan, comprend les provinces de Tétouan et de Chefchaouen, et la préfecture de M’diq-Fnideq;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Larache – Ouezzane, dont le siège est fixé à Larache, comprend les provinces de Larache et d’Ouezzane ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine d’Al Hoceima, dont le siège est fixé à Al Hoceima, comprend la province d’Al Hoceima ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine d’Oujda, dont le siège est fixé à Oujda comprend la préfecture d’Oujda-Angad et les provinces de Jerada, de Berkane, de Taourirt et de Figuig ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Nador – Driouch- Guercif, dont le siège est fixé à Nador, comprend les provinces de Nador, de Driouch et de Guercif ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Meknès, dont le siège est fixé à Meknès, comprend la préfecture de Meknès, et les provinces d’El Hajeb et d’Ifrane ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Taza – Taounate, dont le siège est fixé à Taza, comprend les provinces de Taza et de Taounate ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Rabat – Salé, dont le siège est fixé à Rabat, comprend les préfectures de Rabat et de Salé ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Skhirate – Témara , dont le siège est fixé à Témara, comprend les préfectures de Skhirate et de Témara ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Kénitra – Sidi Kacem – Sidi Slimane, dont le siège est fixé à Kénitra, comprend les provinces de Kénitra, de Sidi Kacem et de Sidi Slimane ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Khémisset, dont le siège est fixé à Khémisset, comprend la province de Khémisset ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Béni Mellal, dont le siège est fixé à Béni Mellal, comprend les provinces de Béni Mellal, de Fquih Ben Salah, d’Azilal et de Khouribga ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Khénifra, dont le siège est fixé à Khénifra, comprend la province de Khénifra ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine d’El Jadida – Sidi Bennour, dont le siège est fixé à El Jadida, comprend les provinces d’El Jadida et de Sidi Bennour ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Berrechid – Ben Slimane, dont le siège est fixé à Berrechid, comprend les provinces de Berrechid et de Ben Slimane ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Settat, dont le siège est fixé à Settat, comprend la province de Settat ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Marrakech, dont le siège est fixé à Marrakech, comprend la préfecture de Marrakech, et les provinces de Chichaoua et d’Al Haouz ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine d’El Kelâa des Sraghna -Rehamna dont le siège est fixé à El Kelâa des Sraghna, comprend les provinces d’El Kelâa des Sraghna et de Rehamna ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine d’Essaouira, dont le siège est fixé à Essaouira, comprend la province d’Essaouira ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Safi – Youssoufia, dont le siège est fixé à Safi, comprend les provinces de Safi et de Youssoufia ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine d’Errachidia – Midelt, dont le siège est fixé à Errachidia, comprend les provinces d’Errachidia et de Midelt ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine d’Ouarzazate – Zagora- Tinghir, dont le siège est fixé à Ouarzazate, comprend les provinces d’Ouarzazate, de Zagora, et de Tinghir ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Taroudant – Tiznit- Tata, dont le siège est fixé à Taroudannt, comprend les provinces de Taroudannt, de Tiznit et de Tata ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Guelmim – Oued noun, dont le siège est fixé à Guelmim, comprend les provinces de Guelmim, d’Assa-Zag, de Tan-Tan et de Sidi Ifni ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Laâyoune – Sakia El Hamra, dont le siège est fixé à Laâyoune, comprend les provinces de Laâyoune, de Boujdour, de Tarfaya et d’Es-Semara ;

– le ressort territorial de l’Agence urbaine de Dakhla- Oued Ed-Dahab, dont le siège est fixé à Dakhla, comprend les provinces d’Oued Ed-Dahab et d’Aousserd.

Article 3 : En application des dispositions de l’article 2 du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, et du 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 19-88 susvisée,  » le ressort territorial de l’Agence urbaine de Fès, dont le siège est fixé à Fès, comprend la préfecture de Fès et les provinces de Moulay Yacoub, de Sefrou, et de Boulemane « .

Article 4 : En application des dispositions de l’article 2 du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé et du 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 20-88 susvisée,  » le ressort territorial de l’Agence urbaine d’Agadir, dont le siège est fixé à Agadir comprend les préfectures d’Agadir-Ida-ou-Tanane et d’Inezgane-Aït Melloul et la province de Chtouka- Aït Baha « .

Article 5 : Sont abrogées les dispositions suivantes :

– décret n° 2-93-888 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l’Agence urbaine de Rabat-Salé;

– décret n° 2-93-887 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l’Agence urbaine de Marrakech;

– décret n° 2-94-334 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l’Agence urbaine de Tanger ;

– décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l’Agence urbaine de Beni-Mellal, tel qu’il a été modifié ;

– décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux Agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi- El-Jadida, Kénitra – Sidi Kacem, Settat et Taza, tel qu’il a été modifié ;

– décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux Agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued Ed-Dahab – Aousserd, Errachidia et Guelmim – Es-Semara, tel qu’il a été modifié ;

– décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux Agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-El Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza, tel qu’il a été modifié ;

– décret n° 2-11-171 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant le ressort territorial de l’Agence urbaine d’Agadir, tel qu’il a été modifié ;

– les articles 2 et 3 du décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux Agences urbaines de Taroudannt, Berrechid, Larache et Sekhirat – Témara.

Article 6 : Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme de l’habitat et de la politique de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

 

 

Fait à Rabat, le 11 joumada II 1439 (28 février 2018).

Saad Dine El Otmani.

 

Pour contreseing :

Le ministre de l’économie et des finances,

Mohamed Boussaid.

 

Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme,

de l’habitat et de la politique de la ville,

Abdelahad Fassi-Fihri.

By | 2021-02-18T12:07:47+00:00 février 18th, 2021|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines

About the Author: