Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara tel qu’il a été modifié et complété

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Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara tel qu’il a été modifié et complété

Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat – Témara tel qu’il a été modifié et complété . (BO n°6166 du 25 chaabane 1434 (4 Juillet 2013)

Le chef du gouvernement,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii l 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 20-88 instituant l’agence urbaine d’Agadir, promulguée par le dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu’il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-93-67 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) susvisé, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l’application de la loi n° 20-88 instituant l’agence urbaine d’Agadir ; (Copyright Artémis 2013 – tous droits réservés)

Vu le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laayoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi – El-Jadida, Kénitra, Sidi-Kacem, Settat et Taza, tel qu’il a été modifié ;

Vu le décret n° 2-93-888 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l’Agence urbaine de Rabat-Salé ;

Vu le décret n° 2-11-171 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant le ressort territorial de l’Agence urbaine d’Agadir ;

Vu le décret n° 2-12-32 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville ;

Sur proposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville et après avis du ministre de l’économie et des finances ;

Après délibération en Conseil de gouvernement, réuni le 4 chaabane 1434 (13 juin 2013),

Décrète

Article premier : :(Abrogé par le décret n°2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 Février 2018) ; B.O. n° 6653 du 5 Mars 2018).

Article 2 : :(Abrogé par le décret n°2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 Février 2018) ; B.O. n° 6653 du 5 Mars 2018).

Article 3 : En application de l’article 5 du dahir portant loi susvisé n 1-93-51, le conseil d’administration de l’Agence urbaine d’Agadir comprend, outre les représentants de l’Etat, les membres suivants :

– le président du conseil régional de Sous-Massa-Daraa ;

– le président du conseil de la préfecture d’Agadir-lda-ou-Tanane ;

– le président du conseil de la préfecture d’Inzagane-Ait-Melloul ;

– le président du conseil de la province de Chtouka – Ait-Baha ;

– les présidents des conseils des communes urbaines ;

– les représentants des conseils des communes rurales à raison d’un représentant pour 10 communes rurales ;

– le président de la Chambre de commerce et d’industrie et de services d’Agadir ;

– le président de la Chambre d’artisanat d’Agadir ;

– le président de la Chambre d’agriculture d’Agadir ;

– le président de la Chambre des pêches maritimes  » Atlantique-Centre « .

Article 4 : Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

 

Fait à Rabat, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013).

Abdel-Ilah Benkiran.

Pour contreseing :

Le ministre de l’économie et des finances,

Nizar Baraka.

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville,

Mohammed Nabil Benabdallah.

 

By | 2021-02-18T12:46:07+00:00 mars 23rd, 2018|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara tel qu’il a été modifié et complété

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