Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment

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Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment

           Royaume du Maroc                                                            8 Décembre 2015

      Ministère de l’Urbanisme

  et de l’Aménagement du Territoire

                        Le Ministre

                        9804

Mesdames et Messieurs

Les Directeurs des Agences Urbaines

 

Objet : Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment.

P  . J : CD-Rom (Guide technique et logiciel de calcul et de vérification).

 

Comme vous le savez, le décret n°2-13-874 du 15 octobre 2014 approuvant le règlement général de construction, fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, est entré en vigueur une année après la date de sa publication au bulletin officiel n°6306.

Ce règlement, qui s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires à édifier, nonobstant l’habitat individuel rural, vise essentiellement à améliorer les performances énergétiques des constructions afin de réduire les besoins de chauffage et de climatisation, d’améliorer le confort thermique au sein des bâtiments, de participer à la baisse de la facture énergétique nationale et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

A cet effet, il fixe les caractéristiques thermiques que doit respecter chaque type de bâtiment (résidentiel ou tertiaire) par zone climatique, selon deux approches :

  • Une approche performancielle consistant à fixer les spécifications techniques minimales en termes de performances thermiques du bâtiment qui sont évaluées selon les besoins énergétiques annuels du bâtiment liés au confort thermique et calculés par des logiciels de simulation énergétiques des bâtiments ou par des outils informatiques simplifiés (logiciel Binayate de calcul et de vérification joint à la présente) ;
  • Une approche prescriptive fixant les spécifications techniques limites acceptables en termes de caractéristiques thermiques des parois de l’enveloppe du bâtiment.

De même, il exige une fiche technique d’identification du projet (prévue en annexe du règlement), établie par le maître d’œuvre concepteur du projet, précisant les performances thermiques du bâtiment selon l’approche choisie, en tant que pièce constitutive des dossiers de demande des autorisations d’urbanisme.

A cet effet, je vous demande de bien vouloir veiller à la stricte application des dispositions contenues dans ledit règlement lors de l’examen des demandes d’autorisation de créer des groupes d’habitations et de permis de construire.

J’attacherai du prix à la mise en œuvre effective du contenu de la présente circulaire.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

DRIS MERROUN

 

 

 

 

 

 

 

 

By | 2017-10-17T13:43:14+00:00 octobre 17th, 2017|CIRCULAIRES|Commentaires fermés sur Circulaire n°9804 du 8 Décembre 2015 relative au Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment

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