Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne

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Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne

Royaume du Maroc

Ministère de l’Urbanisme

et de l’Aménagement du Territoire

5763                                                                                                       Rabat le 5 AOÛT  2014                                                                                                                                                                                                                                            

 

Mesdames et Messieurs

Les Directeurs des Agences Urbaines

 

Objet : Développement des Systèmes d’Information et des services en ligne.

Comme vous le savez, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication font aujourd’hui partie intégrante du fonctionnement des administrations publiques, de l’activité des entreprises et du mode de vie des citoyens. Ces nouvelles technologies, devenues indispensables et incontournables, permettent de renforcer la flexibilité, d’augmenter la productivité, d’améliorer la valeur produite, ou encore de développer la capacité d’innovation.

A ce titre, le gouvernement marocain s’est fixé comme priorité majeure le développement du programme de l’administration en ligne ayant pour but de favoriser la dématérialisation des procédures et l’utilisation des nouvelles technologies dans les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales.

A cet effet, ce Ministère s’est engagé résolument pour la modernisation de son fonctionnement en faveur de la promotion de la bonne gouvernance, la simplification et la dématérialisation des procédures et le développement des services en ligne destinés aux investisseurs, professionnels, collectivités territoriales et citoyens.

S’inscrivant dans ce cadre, les agences urbaines ont initié plusieurs actions ayant pour objectif de garantir la transparence et permettre aux citoyens et partenaires un accès équitable et rapide à l’information ainsi que la simplification des procédures administratives et la réduction des délais de délivrance des documents. Aussi, plusieurs services en ligne ont été développés notamment, les notes de renseignements urbanistiques en ligne, la notification électronique des convocations, la pré-instruction en ligne et la E-instruction des demandes visant l’obtention des permis et autorisations en matière d’urbanisme.

Toutefois, l’évaluation du contenu des sites web des agences urbaines et des services en ligne mis en place a permis de dégager un certain nombre de carences notamment un niveau différencié du développement des services en ligne, la fréquence et la régularité de l’actualisation et de la mise à jour, le manque d’homogénéisation, l’absence de mesures de prévention et de sécurité, ……. .

Aussi, et en vue d’uniformiser, de développer davantage et de généraliser certaines bonnes pratiques, il vous appartient de veiller à entreprendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvres des actions suivantes visant la modernisation des services offerts par ces structures et le développement des services en ligne :

  • La généralisation de la mise en place des sites web notamment pour les agences urbaines récemment crées ;
  • La refonte, la sécurisation et la mise à jour régulière des sites web ;
  • Le développement des interfaces web en langue arabe ;
  • La publication et la diffusion des newsletters et la mise en place de portails géographiques ;
  • Le développement de versions mobiles (smart phone) des sites web ;
  • Le développement des pages sur les réseaux sociaux ;
  • La dématérialisation des services électroniques en priorité notamment, la délivrance de la note de renseignements urbanistiques et de la procédure de pré-instruction en assurant un service de paiement sécurisé ;
  • La mise en place progressive, dans un cadre conventionnel, des procédures électroniques (e-instruction, e-autorisation), et ce, dans l’attente du dépoilement des procédures dématérialisées prévues par le décret n°2-13-424 du 24 mai 2013 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Par ailleurs, et face à la montée en puissance des vulnérabilités des systèmes d’information et de communication à cause de la multiplication et la diversification des activités illicites et des attaques informatiques perturbant le fonctionnement de ces systèmes, il vous est demandé de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de sécuriser et contrôler l’information véhiculée par les systèmes d’information utilisés.

J’attacherai du prix à ce que vous veillez à l’application des directives précitées avec la célérité requise et de communiquer aux services de ce Ministère (Direction de l’Urbanisme) des situations régulières de la mise en œuvres des termes de la présente circulaire ainsi que les difficultés éventuelles rencontrées.

 

Ministre de l’Urbanisme

et de l’Aménagement du Territoire

Mohand LAENSER

 

 

 

By | 2018-03-28T11:39:40+00:00 mars 28th, 2018|CIRCULAIRES|Commentaires fermés sur Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne

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