Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social

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Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social

Royaume du Maroc

Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

5151                                                                                               5 Juin 2015

 

Mesdames et Messieurs

Les Directeurs des Agences Urbaines

 

Objet   :     Système de gestion du programme de logement social.

Réf.     :      Lettres circulaires n°6390 du 29 avril 2010 et n°2570 du 07 février 2011.

 

Comme vous le savez, les pouvoirs publics ont mis en place, dans le cadre des dispositions de la loi de Finances de 2010, un dispositif incitatif pour la relance de la production des logements sociaux afin de permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement décent.

Ainsi, pour assurer un meilleur suivi du déroulement de ce programme national, une série de mesures ont été prises et opérationnalisées dont notamment, la mise en place d’une base de données partagée entre les départements ministériels  concernés, les agences urbaines et les collectivités territoriales.

Ce dispositif permet le suivi et l’évaluation des réalisations en matière de production de logement social à travers les territoires et constitue une source d’informations considérable.

Aussi, et afin que ce dispositif puise continuer à jouer pleinement son rôle dans la production régulière de données relatives aux projets de logements sociaux, il vous appartient de veiller à l’actualisation permanente de la base de données pour assurer la remontée des informations suggérées par ce système et me faire part, le cas échéant des difficultés rencontrées quand à l’implémentation de ce système.

J’attacherai du prix à la stricte application des dispositions de la présente circulaire.

 

Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Driss MERROUN

 

By | 2018-03-28T11:26:16+00:00 mars 28th, 2018|CIRCULAIRES|Commentaires fermés sur Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social

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