Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme

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Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme

Royaume du Maroc

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme,

et de la Politique de la Ville

Secrétariat Général

Direction Générale de l’Urbanisme,

et de l’Architecture et de l’Aménagement du Territoire

Direction de l’Urbanisme

2124                     14 Mars 2012

 

 

Mesdames et Messieurs

Les Directeurs des Agences Urbaines

 

Objet : Consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme.

P.J      : Lettre émanant de l’administration de la Défense Nationale.

 

Faisant suite à l’objet cité ci-dessus par lequel l’Administration de la Défense Nationale a sollicité ce Département en vue d’être associé dans le processus d’élaboration des documents d’urbanisme, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir veiller dorénavant  à :

  • Tenir informées les autorités militaires locales des documents d’urbanisme lancés ;
  • Renforcer la coordination et la synergie pour la collecte de l’information nécessaire auprès des services desdites lors de la réalisation de ces documents ;
  • Prévoir systématiquement des séances de travail avec les services en question avant la formulation du projet de PA et avant sa soumission à l’examen du comité technique local institué par l’article 20 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme

et de la Politique de la Ville

Mohammed Nabil BENABDALLAH

 

Copie transmise pour information à Monsieur le Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l’Administration de la Défense Nationale

By | 2017-10-16T09:00:51+00:00 octobre 16th, 2017|CIRCULAIRES|Commentaires fermés sur Circulaire n°2124 du 14 Mars 2012 relative aux consultations des autorités militaires locales au sujet des documents d’urbanisme

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