Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général

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Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général

Royaume du Maroc

Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme,

de l’Habitat et de la Politique de la Ville

 

1606                                                                                           15 Février 2018

Mes dames et Messieurs :

– Les Inspecteurs Régionaux

– Les Directeurs des Agences Urbaines

 

Objet   :     Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général.

Réf.     :      Copie du Référentiel et CD-ROM.

Comme vous le savez, les équipements constituent une composante indispensable pour la création d’un cadre de vie décent et un lieu d’apprentissage, de travail, de loisirs et de partage de valeurs à même d’assurer l’équilibre et la cohésion des territoires.

Toutefois, les équipements sont de grands consommateurs du sol urbain et les superficies qui leur sont réservées sont souvent surdimensionnées tant au regard des besoins réels que par rapport à la capacité de financement de l’Etat et des collectivités territoriales.

La question des équipements publics et privés d’intérêt général suscite de plus en plus l’intérêt des pouvoirs publics au regard du rythme accéléré d’urbanisation du pays et son impact sur la demande croissante en termes de besoins et d’accès.

Dans ce sens et dans le cadre d’une réflexion globale de réadaptation du système de planification territoriale, ce Ministère a mis en place un référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général, d’un commun accord avec les départements ministériels concernés, en vue de réadapter la grille des normes urbaines des équipements élaborée en 2005 et de mettre à la disposition des planificateurs et des gestionnaires un outil souple capable de s’adapter aux mutations urbaines.

La nouvelle démarche préconisée par ce référentiel se base sur une adaptabilité des critères de programmation prônant le principe d’économie d’échelle, et ce, en fonction de la situation, la densité, le contexte urbain, les critères d’accessibilité et les caractéristiques socio-économiques du territoire et propose une approche moins normative et plus qualitative de programmation à travers une hiérarchie des niveaux d’ équipements en fonction de leur rôle et rayonnement, des seuils de population et de déclenchement des besoins par type d’équipement.

Aussi, il vous appartient de veiller à l’application des préconisations dudit référentiel lors de la programmation des équipements publics et privés d’intérêt général à l’occasion de l’élaboration des documents d’urbanisme et lors de l’accompagnement des projets d’aménagement urbain.

J’attacherai du prix à l’application des dispositions de la présente circulaire qui abroge la circulaire n°12076 du 20 Juin 2005 et faire part des difficultés rencontrées aux services de ce Ministère (Direction de l’Urbanisme).

 

Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme,

de l’Habitat et de la Politique de la Ville

Abdelahad FASSI-FEHRI

 

By | 2018-03-28T11:33:18+00:00 mars 28th, 2018|CIRCULAIRES|Commentaires fermés sur Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général

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