URBANISME

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Loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992) comme elle a été modifiée et complétée

Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992), modifiée et complétée par la loi n° 66-12 promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme [...]

By | 2021-02-18T12:35:53+00:00 février 18th, 2021|URBANISME, LOIS|0 Comments

Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 Juin 1960)  relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960), modifié et complété par la loi n° 66-12 promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction (B.O.n°6770 du 18 Avril 2019).

Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 Juin 1960)  relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960), modifié et complété par la loi n° 66-12 promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction [...]

By | 2021-02-16T13:22:32+00:00 février 16th, 2021|URBANISME, LOIS|0 Comments

Loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992) modifiée et complétée par la loi n° 66-12  promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction (B.O.n°6770 du 18 Avril 2019).

Loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992) modifiée et complétée par la loi n° 66-12  promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions [...]

By | 2021-02-18T12:55:16+00:00 février 16th, 2021|URBANISME, LOIS|0 Comments

Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique. (BO n°6404-3 du 15 Octobre 2015) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever [...]

By | 2021-02-18T12:49:07+00:00 décembre 15th, 2017|URBANISME, LOIS|Commentaires fermés sur Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux

Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B.O. 7 septembre 1914). Article Premier(Modifié, D. 13 octobre 1933 - 22 joumada II 1352) : Les établissements qui présentent des causes d'insalubrité, d'incommodité ou de danger sont soumis au contrôle et à la surveillance de l'autorité administrative. (2e alinéa modifié, D. 9 [...]

By | 2017-10-05T16:21:11+00:00 avril 4th, 2017|URBANISME, LOIS|Commentaires fermés sur Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux

Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités

Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités (B.O. n°5118 du 19 juin 2003). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 10-03 relative [...]

By | 2017-10-06T08:51:09+00:00 avril 4th, 2017|URBANISME, LOIS|Commentaires fermés sur Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités

Dahir du 25 moharrem 1336 (10 Novembre 1917) sur les associations syndicales de propriétaires urbains

Dahir du 25 moharrem 1336 (10 Novembre 1917) sur les associations syndicales de propriétaires urbains (B.O. 19 novembre 1917)   Objet Des Associations Syndicales Urbaines   Article Premier (Complété, D. 27 novembre 1958 - 15 joumada I 1378) : Dans les agglomérations urbaines, des associations syndicales peuvent se constituer, dans des zones déterminées, entre propriétaires [...]

By | 2017-10-06T08:54:42+00:00 avril 4th, 2017|URBANISME, LOIS|Commentaires fermés sur Dahir du 25 moharrem 1336 (10 Novembre 1917) sur les associations syndicales de propriétaires urbains

Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman (B.O. 3 octobre 1984)   Vu la Constitution, notamment son article 19,   Article Premier : (modifié par l'article 1er de la loi n° 29-04 promulguée par le dahir n° 1-07-56 du 23 mars 2007 - [...]

By | 2017-10-06T08:56:00+00:00 avril 4th, 2017|URBANISME, LOIS|Commentaires fermés sur Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation des conciergeries dans les immeubles d’habitation

Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation des conciergeries dans les immeubles d'habitation (B.O. 10 octobre 1977).   Vu la constitution, notamment son article 102,   Titre Premier : Champ D'Application   Article Premier : Les dispositions du présent dahir sont applicables [...]

By | 2017-10-06T12:53:56+00:00 avril 4th, 2017|URBANISME, LOIS|Commentaires fermés sur Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation des conciergeries dans les immeubles d’habitation

Dahir du 1er rebia II 1357 (31 Mai 1938) sur les associations syndicales de propriétaires de lotissements

Dahir du 1er rebia II 1357 (31 Mai 1938) sur les associations syndicales de propriétaires de lotissements (B.O. 26 août 1938) Exposé Des Motifs La présente réglementation vise deux objets d'une importance pratique considérable dans la matière des lotissements. D'une part, elle tend à régler des conditions dans lesquelles les lotissements seront entretenus, et à [...]

By | 2017-10-06T08:58:55+00:00 avril 4th, 2017|URBANISME, LOIS|Commentaires fermés sur Dahir du 1er rebia II 1357 (31 Mai 1938) sur les associations syndicales de propriétaires de lotissements