SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS

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Loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)

Loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)  LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté [...]

By | 2018-06-04T14:29:29+00:00 juin 4th, 2018|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)

Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005)

Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005) (B.O. n° 5378 du 15 décembre 2005). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée [...]

By | 2018-06-04T14:22:40+00:00 juin 4th, 2018|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005)

Loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile promulguée par le Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016)

Loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile promulguée par le Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016). LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu [...]

By | 2018-06-04T14:17:36+00:00 juin 4th, 2018|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile promulguée par le Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016)

Dahir du 23 chaabane 1356 (29 Octobre 1937) portant création de servitudes de visibilité

Dahir du 23 chaabane 1356 (29 Octobre 1937) portant création de servitudes de visibilité (B.O. 14 janvier 1938) Article 1 : Peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité : 1° Les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique [...]

By | 2017-10-06T08:32:48+00:00 avril 4th, 2017|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Dahir du 23 chaabane 1356 (29 Octobre 1937) portant création de servitudes de visibilité

Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 Décembre 1980)

Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 Décembre 1980) (B.O. 18 février 1981). Vu la Constitution, notamment son article 26, Article Premier : Est promulguée la loi n° 22-80 relative à [...]

By | 2017-10-06T11:42:05+00:00 avril 4th, 2017|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 Décembre 1980)

Dahir du 25 rebia II 1353 (7 Août 1934) relatif aux servitudes militaires

Dahir du 25 rebia II 1353 (7 Août 1934) relatif aux servitudes militaires (B.O. 17 août 1934) Titre Premier : Des Servitudes Défensives Etablies Autour des Places de Guerre, Ouvrages et Etablissements Militaires, et de Leurs Effets. Article 1 (Dahir du 26 septembre 1938 - 1er chaabane 1357) (1) : Les places de guerre, les ouvrages [...]

By | 2017-10-05T15:29:17+00:00 avril 4th, 2017|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Dahir du 25 rebia II 1353 (7 Août 1934) relatif aux servitudes militaires