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Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes

Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes, promulguée par le Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) (B.O. 20 octobre 1993). Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du [...]

By | 2021-02-18T12:15:59+00:00 février 18th, 2021|LOIS, PROFESSIONNELS|Commentaires fermés sur Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes

Loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes promulguée par le Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 Février 1994)

Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes promulguée par le Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 Février 1994) (B.O. 16 mars 1994 et B.O. 6 juillet 1994, rect.). Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin [...]

By | 2017-10-06T11:58:57+00:00 avril 3rd, 2017|LOIS, PROFESSIONNELS|Commentaires fermés sur Loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes promulguée par le Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 Février 1994)

Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (Responsabilité de l’architecte)

Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) ………………………………………………………………………………………………….. Article 769 (Modifié, D. 3 décembre 1959 - 7 joumada II 1379) : L'architecte ou ingénieur et l'entrepreneur chargés directement par le maître sont responsables lorsque, dans les dix années à partir de l'achèvement de l'édifice ou autre ouvrage [...]

By | 2017-10-06T09:26:09+00:00 avril 3rd, 2017|LOIS, PROFESSIONNELS|Commentaires fermés sur Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (Responsabilité de l’architecte)