URBANISME

Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme (B.O. 20 octobre 1993). Vu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) ; Vu le décret n° 2-85-364 du 27 rejeb 1405 (18 avril 1985) conférant au ministre de l'intérieur les pouvoirs et attributions en matière de promotion nationale, d'urbanisme et d'aménagement du territoire ;

Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993)  pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux Lotissements, groupes d'habitations et morcellements (B.O. 20 octobre 1993). Vu la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) [...]

Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d'octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.   Le chef du gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ; Vu la loi organique n° 113-14 relative aux communes, promulguée par le dahir n° [...]

Décret n° 2-76-69 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitation (B.O. 2 novembre 1977). Vu le dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 [...]

Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman. (Bulletin Officiel n° 5648 du Jeudi 17 Juillet 2008) Le premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 61 ; Vu le [...]

Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités. (B.O. n° 5988 du 20 octobre 2011). Vu la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées, promulguée par le dahir n° 1-92-30 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ; Vu la loi [...]