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Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.

Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l'application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.   Le Chef du gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ; Vu la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant [...]

By | 2021-02-18T12:40:10+00:00 février 18th, 2021|HABITAT, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.

Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 fixant les tarifs relatifs à l’établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement

  Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 fixant les tarifs relatifs à l'établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).   Vu l'article 63 de la Constitution ; Vu la loi n° 44-00 complétant le dahir du 9 ramadan [...]

By | 2017-10-06T12:08:28+00:00 juillet 9th, 2017|HABITAT, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 fixant les tarifs relatifs à l’établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement

Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession

Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession.   Le premier ministre,   Vu l'article 63 de la Constitution ;   Vu la loi n° 51-00 relative à la location accession promulguée par le dahir [...]

By | 2017-10-06T12:08:50+00:00 juillet 9th, 2017|HABITAT, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession

Décret modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l’Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l’habitat, à leurs occupants

Décret n° 2-14-391 du 26 hija 1435 (21 octobre 2014) modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l'Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l'habitat, à leurs occupants. (BO n°6306-8 [...]

By | 2017-10-06T12:09:22+00:00 juillet 9th, 2017|HABITAT, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l’Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l’habitat, à leurs occupants

Décret n° 2-14-323 du 1 er hija 1435 (26 septembre 2014) désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l’Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les bailleurs

Décret n° 2-14-323 du 1 er hija 1435 (26 septembre 2014) désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l'Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les bailleurs. (BO n°6306-2 du 6 Novembre 2014) Le chef du gouvernement, Vu l'article 89 de la Constitution ; Vu le dahir n° [...]

By | 2017-10-06T12:09:53+00:00 juillet 9th, 2017|HABITAT, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-14-323 du 1 er hija 1435 (26 septembre 2014) désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l’Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les bailleurs