CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL

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Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines

Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines (BO n°6680 du 7 Juin 2018) Le Chef du gouvernement, Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, notamment son article 2 ; Vu le dahir [...]

By | 2021-02-18T12:07:47+00:00 février 18th, 2021|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines

Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara tel qu’il a été modifié et complété

Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat - Témara tel qu'il a été modifié et complété . (BO n°6166 du 25 chaabane 1434 (4 Juillet 2013) Le chef du gouvernement, Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii l 1414 (10 [...]

By | 2021-02-18T12:46:07+00:00 mars 23rd, 2018|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara tel qu’il a été modifié et complété

Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines

Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines (B.O. 6 octobre 1993).   Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences [...]

By | 2017-10-06T12:20:54+00:00 avril 4th, 2017|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines

Décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national

Décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national. (B.O. n° 6326 du 15 janvier 2015). Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 90 ; Vu le dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier [...]

By | 2017-10-06T12:22:03+00:00 avril 4th, 2017|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national

Décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l’application de la loi n° 19-88 instituant l’Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès (B.O. 20 janvier 1993). Vu la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès promulguée par le dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 [...]

By | 2017-10-06T12:22:53+00:00 avril 4th, 2017|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l’application de la loi n° 19-88 instituant l’Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l’application de la loi n° 20-88 instituant l’Agence urbaine d’Agadir

Décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir (B.O. 20 janvier 1993). Vu la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir promulguée par le dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) ; Vu le dahir portant loi [...]

By | 2018-03-23T12:10:07+00:00 avril 4th, 2017|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l’application de la loi n° 20-88 instituant l’Agence urbaine d’Agadir

Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l’application de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg

Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l'application de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg. (Bulletin Officiel n° 5374 du Jeudi 1 Décembre 2005) Le premier ministre, Vu la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à [...]

By | 2017-10-06T12:24:19+00:00 avril 4th, 2017|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l’application de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg

Décret n° 2-10-250 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) pris pour l’application de la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica

Décret n° 2-10-250 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica. (BO n°5866-4 du 19 Août 2006) Le premier ministre, Vu la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise [...]

By | 2017-10-06T12:24:46+00:00 avril 4th, 2017|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-10-250 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) pris pour l’application de la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica