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Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993)  pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme

Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme (B.O. 20 octobre 1993). Vu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) ; Vu le décret n° 2-85-364 du 27 rejeb 1405 (18 avril 1985) conférant au ministre de l'intérieur les pouvoirs et attributions en matière de promotion nationale, d'urbanisme et d'aménagement du territoire ;

By | 2021-02-18T12:23:30+00:00 février 18th, 2021|URBANISME, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993)  pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme

Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993)  pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux Lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993)  pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux Lotissements, groupes d'habitations et morcellements (B.O. 20 octobre 1993). Vu la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) [...]

By | 2021-02-18T12:21:49+00:00 février 18th, 2021|URBANISME, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993)  pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux Lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.

Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l'application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.   Le Chef du gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ; Vu la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant [...]

By | 2021-02-18T12:40:10+00:00 février 18th, 2021|HABITAT, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.

Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines

Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines (BO n°6680 du 7 Juin 2018) Le Chef du gouvernement, Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, notamment son article 2 ; Vu le dahir [...]

By | 2021-02-18T12:07:47+00:00 février 18th, 2021|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines

Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.

Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d'octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.   Le chef du gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ; Vu la loi organique n° 113-14 relative aux communes, promulguée par le dahir n° [...]

By | 2021-02-18T12:37:47+00:00 février 17th, 2021|URBANISME, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.

Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application (BO n°6874 du 16 Avril 2020)

Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application (BO n°6874 [...]

By | 2021-02-18T12:43:33+00:00 février 16th, 2021|REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application (BO n°6874 du 16 Avril 2020)

Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara tel qu’il a été modifié et complété

Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat - Témara tel qu'il a été modifié et complété . (BO n°6166 du 25 chaabane 1434 (4 Juillet 2013) Le chef du gouvernement, Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii l 1414 (10 [...]

By | 2021-02-18T12:46:07+00:00 mars 23rd, 2018|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat-Témara tel qu’il a été modifié et complété

Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 fixant les tarifs relatifs à l’établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement

  Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 fixant les tarifs relatifs à l'établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).   Vu l'article 63 de la Constitution ; Vu la loi n° 44-00 complétant le dahir du 9 ramadan [...]

By | 2017-10-06T12:08:28+00:00 juillet 9th, 2017|HABITAT, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 fixant les tarifs relatifs à l’établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement

Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession

Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession.   Le premier ministre,   Vu l'article 63 de la Constitution ;   Vu la loi n° 51-00 relative à la location accession promulguée par le dahir [...]

By | 2017-10-06T12:08:50+00:00 juillet 9th, 2017|HABITAT, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession

Décret modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l’Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l’habitat, à leurs occupants

Décret n° 2-14-391 du 26 hija 1435 (21 octobre 2014) modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l'Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l'habitat, à leurs occupants. (BO n°6306-8 [...]

By | 2017-10-06T12:09:22+00:00 juillet 9th, 2017|HABITAT, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l’Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l’habitat, à leurs occupants