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Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de ’l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2615-20 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Oujda.

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de ’l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2615-20 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale [...]

By | 2021-03-04T13:53:00+00:00 mars 4th, 2021|ARRETES|Commentaires fermés sur Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de ’l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2615-20 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Oujda.

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1068-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme.

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1068-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Institut national d’aménagement [...]

By | 2021-03-04T13:49:02+00:00 mars 4th, 2021|ARRETES|Commentaires fermés sur Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1068-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme.

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1067-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Agadir.

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de       l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1067-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture [...]

By | 2021-03-04T13:44:58+00:00 mars 4th, 2021|ARRETES|Commentaires fermés sur Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1067-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Agadir.

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1066-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de Fès.

Arrêté conjoint de la ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1066-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture [...]

By | 2021-03-04T13:40:08+00:00 mars 4th, 2021|ARRETES|Commentaires fermés sur Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1066-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de Fès.

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 338-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) portant mise en oeuvre des procédures de la gestion dématérialisée relatives au dépôt et à l’instruction des demandes des autorisations, des permis d’habiter et des certificats de conformité et à leur délivrance. (BO n°6874-3 du 16 Avril 2020)

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 338-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) portant mise en oeuvre des procédures de [...]

By | 2021-02-18T13:15:30+00:00 février 16th, 2021|ARRETES, REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION|Commentaires fermés sur Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 338-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) portant mise en oeuvre des procédures de la gestion dématérialisée relatives au dépôt et à l’instruction des demandes des autorisations, des permis d’habiter et des certificats de conformité et à leur délivrance. (BO n°6874-3 du 16 Avril 2020)

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application. (BO n°6874 du 16 Avril 2020)

Annexe-arrete-337-20 Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme [...]

By | 2021-02-18T13:24:33+00:00 février 16th, 2021|Uncategorized, ARRETES, REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION|Commentaires fermés sur Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application. (BO n°6874 du 16 Avril 2020)

Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 pris pour l’application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique

Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 pris pour l’application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique. (B.O. [...]

By | 2021-02-18T13:26:16+00:00 octobre 23rd, 2017|ARRETES|Commentaires fermés sur Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 pris pour l’application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique

Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1547-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques

Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1547-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques.(BO n°5880 du 7 Octobre 2010) Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu [...]

By | 2021-02-18T13:20:43+00:00 octobre 23rd, 2017|ARRETES|Commentaires fermés sur Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1547-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques

Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 619-16 du 29 joumada I 1437 (9 mars 2016) abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d’activité annexée à l’arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l’habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre de l'habitat et de la politique de la ville n° 619-16 du 29 joumada I 1437 (9 mars 2016) abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d'activité annexée à l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° [...]

By | 2017-10-06T12:33:33+00:00 juillet 9th, 2017|ARRETES|Commentaires fermés sur Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 619-16 du 29 joumada I 1437 (9 mars 2016) abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d’activité annexée à l’arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l’habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 620-16 du 29 joumada I 1437 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre de l'habitat et de la politique de la ville n° 620-16 du 29 joumada I 1437 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour [...]

By | 2017-10-06T12:28:54+00:00 juillet 9th, 2017|ARRETES|Commentaires fermés sur Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 620-16 du 29 joumada I 1437 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner