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Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.

Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d'octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.   Le chef du gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ; Vu la loi organique n° 113-14 relative aux communes, promulguée par le dahir n° [...]

By | 2021-02-18T12:37:47+00:00 février 17th, 2021|URBANISME, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.

Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 Juin 1960)  relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960), modifié et complété par la loi n° 66-12 promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction (B.O.n°6770 du 18 Avril 2019).

Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 Juin 1960)  relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960), modifié et complété par la loi n° 66-12 promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction [...]

By | 2021-02-16T13:22:32+00:00 février 16th, 2021|URBANISME, LOIS|Commentaires fermés sur Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 Juin 1960)  relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960), modifié et complété par la loi n° 66-12 promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction (B.O.n°6770 du 18 Avril 2019).

Loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992) modifiée et complétée par la loi n° 66-12  promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction (B.O.n°6770 du 18 Avril 2019).

Loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992) modifiée et complétée par la loi n° 66-12  promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions [...]

By | 2021-02-18T12:55:16+00:00 février 16th, 2021|URBANISME, LOIS|Commentaires fermés sur Loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992) modifiée et complétée par la loi n° 66-12  promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction (B.O.n°6770 du 18 Avril 2019).

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 338-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) portant mise en oeuvre des procédures de la gestion dématérialisée relatives au dépôt et à l’instruction des demandes des autorisations, des permis d’habiter et des certificats de conformité et à leur délivrance. (BO n°6874-3 du 16 Avril 2020)

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 338-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) portant mise en oeuvre des procédures de [...]

By | 2021-02-18T13:15:30+00:00 février 16th, 2021|ARRETES, REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION|Commentaires fermés sur Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 338-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) portant mise en oeuvre des procédures de la gestion dématérialisée relatives au dépôt et à l’instruction des demandes des autorisations, des permis d’habiter et des certificats de conformité et à leur délivrance. (BO n°6874-3 du 16 Avril 2020)

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application. (BO n°6874 du 16 Avril 2020)

Annexe-arrete-337-20 Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme [...]

By | 2021-02-18T13:24:33+00:00 février 16th, 2021|Uncategorized, ARRETES, REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION|Commentaires fermés sur Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application. (BO n°6874 du 16 Avril 2020)

Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application (BO n°6874 du 16 Avril 2020)

Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application (BO n°6874 [...]

By | 2021-02-18T12:43:33+00:00 février 16th, 2021|REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION, DECRETS|Commentaires fermés sur Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application (BO n°6874 du 16 Avril 2020)

Loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)

Loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)  LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté [...]

By | 2021-02-18T13:09:37+00:00 juin 4th, 2018|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)

Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005)

Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005) (B.O. n° 5378 du 15 décembre 2005). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée [...]

By | 2021-02-18T13:10:31+00:00 juin 4th, 2018|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005)

Loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile promulguée par le Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016)

Loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile promulguée par le Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016). LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu [...]

By | 2021-02-18T13:11:07+00:00 juin 4th, 2018|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile promulguée par le Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016)

Loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013)

Loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur [...]

By | 2018-06-04T14:09:48+00:00 juin 4th, 2018|COLLECTIVITES TERRITORIALES|Commentaires fermés sur Loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013)