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Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993)  pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme

Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme (B.O. 20 octobre 1993). Vu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) ; Vu le décret n° 2-85-364 du 27 rejeb 1405 (18 avril 1985) conférant au ministre de l'intérieur les pouvoirs et attributions en matière de promotion nationale, d'urbanisme et d'aménagement du territoire ;

By | 2021-02-18T12:23:30+00:00 février 18th, 2021|URBANISME, DECRETS|0 Comments

Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993)  pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux Lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993)  pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux Lotissements, groupes d'habitations et morcellements (B.O. 20 octobre 1993). Vu la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) [...]

By | 2021-02-18T12:21:49+00:00 février 18th, 2021|URBANISME, DECRETS|0 Comments

Loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992) comme elle a été modifiée et complétée

Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992), modifiée et complétée par la loi n° 66-12 promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme [...]

By | 2021-02-18T12:35:53+00:00 février 18th, 2021|URBANISME, LOIS|0 Comments

Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes

Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes, promulguée par le Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) (B.O. 20 octobre 1993). Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du [...]

By | 2021-02-18T12:15:59+00:00 février 18th, 2021|LOIS, PROFESSIONNELS|0 Comments

Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.

Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l'application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.   Le Chef du gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ; Vu la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant [...]

By | 2021-02-18T12:40:10+00:00 février 18th, 2021|HABITAT, DECRETS|0 Comments

Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines

Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines (BO n°6680 du 7 Juin 2018) Le Chef du gouvernement, Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, notamment son article 2 ; Vu le dahir [...]

By | 2021-02-18T12:07:47+00:00 février 18th, 2021|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|0 Comments

Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.

Décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d'octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.   Le chef du gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ; Vu la loi organique n° 113-14 relative aux communes, promulguée par le dahir n° [...]

By | 2021-02-18T12:37:47+00:00 février 17th, 2021|URBANISME, DECRETS|0 Comments

Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 Juin 1960)  relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960), modifié et complété par la loi n° 66-12 promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction (B.O.n°6770 du 18 Avril 2019).

Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 Juin 1960)  relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960), modifié et complété par la loi n° 66-12 promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction [...]

By | 2021-02-16T13:22:32+00:00 février 16th, 2021|URBANISME, LOIS|0 Comments

Loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992) modifiée et complétée par la loi n° 66-12  promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction (B.O.n°6770 du 18 Avril 2019).

Loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992) modifiée et complétée par la loi n° 66-12  promulguée par le dahir n°1-16-124 du 21 Kaada 1437 (25 Août 2016) relative au contrôle et à la répression des infractions [...]

By | 2021-02-18T12:55:16+00:00 février 16th, 2021|URBANISME, LOIS|0 Comments

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 338-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) portant mise en oeuvre des procédures de la gestion dématérialisée relatives au dépôt et à l’instruction des demandes des autorisations, des permis d’habiter et des certificats de conformité et à leur délivrance. (BO n°6874-3 du 16 Avril 2020)

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 338-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) portant mise en oeuvre des procédures de [...]

By | 2021-02-18T13:15:30+00:00 février 16th, 2021|ARRETES, REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION|0 Comments