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Loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)

Loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)  LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté [...]

By | 2018-06-04T14:29:29+00:00 juin 4th, 2018|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)

Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005)

Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005) (B.O. n° 5378 du 15 décembre 2005). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée [...]

By | 2018-06-04T14:22:40+00:00 juin 4th, 2018|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005)

Loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile promulguée par le Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016)

Loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile promulguée par le Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016). LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu [...]

By | 2018-06-04T14:17:36+00:00 juin 4th, 2018|LOIS, SERVITUDES, EQUIPEMENTS PUBLICS|Commentaires fermés sur Loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile promulguée par le Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016)

Loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013)

Loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur [...]

By | 2018-06-04T14:09:48+00:00 juin 4th, 2018|COLLECTIVITES TERRITORIALES|Commentaires fermés sur Loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales promulguée par le dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013)

Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général

Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville   1606                                                                                           15 Février 2018 Mes dames et Messieurs : - Les Inspecteurs Régionaux - Les Directeurs des Agences Urbaines   Objet   :     Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général. Réf.     :      [...]

By | 2018-03-28T11:33:18+00:00 mars 28th, 2018|CIRCULAIRES|Commentaires fermés sur Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général

Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social

Royaume du Maroc Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire 5151                                                                                               5 Juin 2015   Mesdames et Messieurs Les Directeurs des Agences Urbaines   Objet   :     Système de gestion du programme de logement social. Réf.     :      Lettres circulaires n°6390 du 29 avril 2010 et n°2570 du 07 février 2011.   Comme vous [...]

By | 2018-03-28T11:26:16+00:00 mars 28th, 2018|CIRCULAIRES|Commentaires fermés sur Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social

Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable

Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville     1605                                                                                           15 Février 2018   Mes dames et Messieurs : - Les Inspecteurs Régionaux - Les Directeurs des Agences Urbaines   Objet   :     Référentiel de l’urbanisme durable. Réf.     :      Copie du Référentiel et [...]

By | 2018-03-28T10:42:26+00:00 mars 28th, 2018|CIRCULAIRES|Commentaires fermés sur Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable

Circulaire n°1607 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de densités et de formes urbaines

  Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville  1607                                                                                          15 Février 2018     Mes dames et Messieurs : - Les Inspecteurs Régionaux - Les Directeurs des Agences Urbaines   Objet   :     Référentiel de densités et de formes urbaines. Réf.     :      Copie [...]

By | 2018-03-28T10:36:52+00:00 mars 28th, 2018|CIRCULAIRES|Commentaires fermés sur Circulaire n°1607 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de densités et de formes urbaines

Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne

Royaume du Maroc Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire 5763                                                                                                       Rabat le 5 AOÛT  2014                                                                                 [...]

By | 2018-03-28T11:39:40+00:00 mars 28th, 2018|CIRCULAIRES|Commentaires fermés sur Circulaire n°5763 du 5 Août 2014 relative au développement des Systèmes d’Information et des services en ligne

Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat – Témara tel qu’il a été modifié et complété

Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat - Témara tel qu'il a été modifié et complété . (BO n°6166 du 25 chaabane 1434 (4 Juillet 2013) Le chef du gouvernement, Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii l 1414 (10 [...]

By | 2018-03-23T12:07:22+00:00 mars 23rd, 2018|DECRETS, CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL|Commentaires fermés sur Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat – Témara tel qu’il a été modifié et complété